Dernière mise à jour : 18 novembre 2024
Politique de confidentialité
ACCEPTATION ET APPLICATION
Tôlerie Mirabel (« Tôlerie Mirabel » ou « nous » ou « notre » ou « nos ») vous remet cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») pour vous informer de nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de divulgation des données et renseignements personnels que nous recevons des utilisateurs qui se servent du site internet de Tôlerie Mirabel : www.toleriemirabel.ca (le « Site »), de ses produits et de ses services, y compris toute application ou logiciel de Tôlerie Mirabel (les produits et les services ci-après collectivement désignés les « Produits et Services »). Cette Politique de confidentialité s’applique à toute personne utilisant le Site ou les Produits et Services, (un « Utilisateur » ou des « Utilisateurs » ou « vous »).
Nous nous réservons le droit à tout moment, à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité, de mettre à jour ou de modifier la Politique de confidentialité sans préavis, et votre accès ou utilisation continue de notre Site ou des Produits et Services signifie que vous acceptez la Politique de confidentialité mise à jour ou modifiée. Si nous la modifions, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la Politique de confidentialité. Si la Politique de confidentialité revue ne vous semble pas acceptable, veuillez ne pas utiliser le Site ou les Produits et Services. Assurez-vous de revenir régulièrement sur cette page pour consulter la version la plus récente de la Politique de confidentialité.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans la présente politique de confidentialité, le terme « Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Nous recueillons les informations que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous :
- recevez nos Produits et Services;
- parcourez notre Site;
- soumettez un commentaire ou une question via notre Site ou nos Produits et Services par tout moyen de communication ou sur nos comptes de réseaux sociaux;
- remplissez un formulaire sur notre Site ou sur nos Produits et Services ;
- consentez à recevoir des communications marketing par tout moyen de communication;
- répondez à une enquête, un sondage ou participez à un concours sur notre Site, par le biais de nos Produits et Services ou nos comptes de réseaux sociaux;
- souhaitez obtenir des Produits et Services à la demande;
- nous transmettez tout document contenant des Renseignements personnels;
- postulez à ou occupez un emploi chez Tôlerie Mirabel ;
- contactez l’équipe d’assistance à la clientèle ou communiquez avec nous.
À chacune de ces occasions, vous pouvez notamment, sans s’y limiter, fournir les Renseignements personnels suivants:
- votre nom;
- votre date et lieu de naissance
- vos coordonnées comme votre adresse courriel, votre adresse, votre numéro de téléphone;
- toute information relative à votre utilisation de notre Site, y compris les témoins de navigation, votre adresse IP, vos préférences et vos intérêts;
- des informations financières ou bancaires comme votre numéro de transit, votre spécimen de chèque, ou tout autre information bancaire ou financière (uniquement pour les candidats, les employés et les sous-contractants de Tôlerie Mirabel);
- votre numéro d’assurance sociale (uniquement pour les candidats et les employés de Tôlerie Mirabel);
- tout Renseignement personnel lié au recrutement, y compris votre curriculum vitae;
- tout document permettant la vérification de votre identité; et
- tout autre Renseignement personnel que vous choisissez de fournir vous concernant ou concernant un tiers, y compris tout Renseignement personnel fourni dans le cadre de la fourniture de nos Produits et Services.
Quand vous créez un compte Tôlerie Mirabel, vous nous fournirez les Renseignements personnels suivants :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, coordonnées de contact (téléphone et courriel), adresse postale., photo de profil.
Lorsque vous nous transmettez des Renseignements personnels d’un tiers, vous représentez et garantissez avoir obtenu le consentement de ce tiers pour la transmission de ses Renseignements Personnels à Tôlerie Mirabel et l’avoir informé de cette transmission.
Lorsque vous y consentez auprès de tiers, nous pouvons obtenir des Renseignements personnels vous concernant par leur biais, par exemple lorsque vous vous inscrivez auprès d’une telle partie pour participer à l’un des services de cette partie, qui sont offerts via le site internet ou l’application mobile de cette partie ou grâce à nos Produits et Services. Nous pouvons automatiquement importer certains des Renseignements personnels que vous fournissez à ce tiers dans votre compte pour utiliser nos Produits et Services lorsque vous y consentez.
FINS DE LA COLLECTE
Dans la mesure permise par les lois applicables, nous collectons vos Renseignements personnels notamment :
- Pour fournir, maintenir, exécuter et améliorer notre Site ou les Produits et Services, ou pour recevoir tout paiement dans le cadre de nos Produits et Services ;
- Dans le cadre de recherche et développement et de statistiques pour notamment améliorer l’expérience des Utilisateurs et comprendre vos besoins;
- Pour exécuter des opérations internes, y compris, par exemple, empêcher la fraude et l’abus de notre Site ou de nos Produits et Services, pour résoudre des problèmes logiciels et des problèmes opérationnels, pour faire des analyses de données, des essais et des recherches et pour surveiller et analyser les tendances de l’utilisation et de l’activité ou relativement à tout besoin concernant les ressources humaines de Tôlerie Mirabel ;
- En cas de réorganisation de Tôlerie Mirabel, y compris toute transaction visant Tôlerie Mirabel, qui nécessiterait notamment le transfert de Renseignements personnels à un tiers dans le cadre de toute vérification diligente;
- Pour nous conformer à toute obligation imposée par une loi, un règlement ou toute autre règlementation;
- À des fins de recrutement;
- Pour vous envoyer notre bulletin ou toute autre communication qui pourrait vous intéresser, y compris des informations sur les Produits et Services, les promotions, ainsi que des actualités ;
Nous reconnaissons expressément que nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement. De plus, nous ne collecterons des Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins susmentionnées.
De plus, les Renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués dans la mesure où Tôlerie Mirabel peut juger nécessaire de faire respecter les conditions d’une entente entre vous et Tôlerie Mirabel, ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’une personne ou d’une entité ou, si la loi l’exige, en particulier, en réponse à une demande des autorités gouvernementales compétentes.
RENSEIGNEMENTS SUR LE PARTAGE
Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne divulguons pas à des tiers les informations que nous recueillons et enregistrons. Vous pouvez vous attendre à ce que nous partagions les informations recueillies avec d’autres parties de la façon suivante :
- Fournisseurs de services, employés, agents et auto-entrepreneurs : Nous avons des ententes avec divers fournisseurs de services pour faciliter et permettre la fourniture intégrale de nos Produits et Services, dans le cadre desquelles nous pouvons partager les Renseignements personnels que nous avons recueillis. Par ailleurs, Tôlerie Mirabel emploie d’autres sociétés et/ou des particuliers pour exercer des fonctions en son nom. Par exemple, nous pouvons nommer des tiers pour développer des applications logicielles et/ou des fonctions de bases de données ou pour envoyer des communications en notre nom.Vos Renseignements personnels peuvent être communiqués à ces personnes au cours des opérations commerciales Tôlerie Mirabel. Tous les fournisseurs de services, employés, agents, affiliés Tôlerie Mirabel et auto-entrepreneurs travaillant pour Tôlerie Mirabel qui ont accès à vos Renseignements personnels sont tenus de protéger ces renseignements d’une manière qui est conforme à toute loi applicable. Vos Renseignements personnels leur seront partagés que dans la mesure où ce partage est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions ou leurs services.
- Analyse statistique: Nous pouvons partager des Renseignements personnels et des informations non personnelles qui ont été regroupées de manière anonyme auprès de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins statistiques, d’apprentissage automatique, de publicité ou de marketing.
- Transactions: Des transactions ont lieu notamment dans le cadre ou pendant les négociations d’une fusion, de la vente d’actifs de la société, de tout financement ou de toute acquisition, ou dans une autre situation dans laquelle les Renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés en tant que l’un de nos actifs d’entreprise. Toutefois, en aucun cas ces transactions ne permettront d’utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.
- Autres personnes avec lesquelles nous partageons pour des raisons juridiques : Nous pouvons être amenés à partager vos Renseignements personnels avec des tiers si toute loi en vigueur l’exige ou le permet, ou encore si nous avons des motifs raisonnables de penser que cela est nécessaire pour respecter la législation en vigueur.
COMMUNICATIONS PROMOTIONNELLES
Si vous nous fournissez votre adresse postale et/ou votre adresse courriel lors des mentions explicites vous informant de nos listes de diffusion, vous pouvez alors recevoir des communications périodiques.
À tout moment, vous pouvez vous désabonner sur simple demande écrite. Si vous continuez à recevoir des courriels malgré votre désabonnement, veuillez communiquer avec nous.
Si vous changez de courriel en cours d’année, veuillez communiquer avec nous pour vous assurer de continuer à recevoir nos communications.
LIEUX DE CONSERVATION ET TRANSFERT INTERNATIONAL
Vos Renseignements personnels sont notamment conservés via un service Cloud (infonuagique) sur les serveurs d’un de nos fournisseurs de services, et il se pourrait que vos Renseignements personnels soient conservés à l’extérieur du Québec, que ce soit ailleurs au Canada ou à l’étranger.
SÉCURITÉ
Comme vous pouvez vous y attendre, Tôlerie Mirabel prend la sécurité des Renseignements personnels au sérieux et des mesures de sécurité ont été mises en place en ce qui concerne les Produits et Services ou le Site pour protéger la perte, l’utilisation abusive et la modification des Renseignements personnels sous notre contrôle.
Veuillez toutefois noter qu’aucune mesure de sécurité des données ne peut être garantie d’être totalement efficace. Par conséquent, nous ne pouvons certifier ni garantir la sécurité des Renseignements personnels ou d’autres informations. Vous nous transmettez des Renseignements personnels à vos propres risques.
Si vous vous désabonnez, nous pouvons toujours vous envoyer des communications non promotionnelles, telles que celles concernant les Produits et Services que vous avez demandés ou relativement à nos relations d’affaires en cours.
LIENS EXTERNES
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité d’autres sites sur lesquels vous pouvez cliquer lorsque vous utilisez nos Produits et Services ou lorsque vous naviguez sur notre Site et vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.
DURÉE DE CONSERVATION GÉNÉRAL
Nous conserverons les Renseignements personnels que pour la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles nous les collectons ou pour nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire. Une fois que cette durée arrive à terme, nous pourrons anonymiser vos Renseignements personnels dans la mesure permise par toute loi applicable.
DROIT DES UTILISATEURS
- Droit d’accès et de rectification
Conformément aux lois applicables en matière de protection des Renseignements personnels, vous avez le droit de nous demander si nous détenons des Renseignements personnels vous concernant et d’en obtenir copie, le cas échéant, et sous réserves de toute exception. Par ailleurs, vous avez également le droit de rectifier des Renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas conformes ou autorisées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39,1.
- Retrait du consentement
Sous réserves de toute loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte de vos Renseignements personnels.
- Droit de suppression
En certaines circonstances, y compris si la collecte d’un Renseignement personnel n’est pas autorisée par toute loi applicable, si ce renseignement est périmé ou non justifié par la fin de la collecte, vous avez le droit de faire supprimer un tel Renseignement personnel que nous détenons. Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées et désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
- Droit à l’oubli
Vous pouvez nous demander de cesser la diffusion d’un Renseignement personnel qui vous concerne ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Vous pouvez faire de même ou demander que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé, si la diffusion de ce Renseignement personnel vous cause un préjudice en portant atteinte à votre réputation ou à votre vie privée.
- Droit à la portabilité
Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer dans un format technologique structuré et couramment utilisé, sous une forme écrite et intelligible, tout Renseignement personnel informatisé que nous avons recueilli auprès de vous. Cette communication pourra aussi, à votre demande, se faire à une personne ou à un organisme autorisé à recueillir vos Renseignements personnels
- Droit d’information sur le traitement
Vous avez également le droit de nous demander des informations sur le traitement de vos Renseignements personnels, y compris le type de Renseignements personnels que nous détenons et la manière dont nous les traitons.
- Droit de désinscription à notre liste de diffusion
Vous avez le droit de nous demander, à tout moment, votre désinscription à notre liste de diffusion si vous y êtes inscrit.
PLAINTE/CONTACT/RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cette Politique de confidentialité, si vous souhaitez exercer vos droits, si vous voulez déposer une plainte ou si vous avez des doutes concernant un potentiel incident de confidentialité relativement à un Renseignement personnel, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des Renseignements personnels en utilisant les informations ci-dessous :
Mélanie Bisson
(450) 473-9630
mbisson@toleriemirabel.ca
Veuillez noter que nous répondrons à votre plainte dans un délai raisonnable ou conformément à tout délai requis par toute loi applicable.